217 suppressions de fonctions

217 suppressions de fonctions.

             La deuxième réunion du 16 mars consacrée aux 217 suppressions de fonctions a été annulée par la direction, nous ne connaissons pas exactement les motifs de se report. Sauf rebondissement, la prochaine séance est prévue ce vendredi 22 mars. Où en sommes-nous après la première réunion ?

En préambule la CFDT a  fait les demandes suivantes :

Communication précise des effectifs par services respectifs, des emplois d’indirects et de suppression d’équivalent de fonctions prévus.

Connaissance de l’organisation du travail après ces suppressions de postes, les taches et charges de travail supprimées ou transférés et/ou la sous-traitance éventuelle de ces activités.

Compte rendu des premières discussions

L’entreprise dans le cadre de ce plan de réduction d’effectif serait favorable à un accord de méthode, elle a un objectif : aller au plus vite. L’entreprise semble vouloir brûler les étapes avec une possibilité de passage en CE   dès la mi-avril, pour un plan d’incitation aux départs avec présentation des livres 1 et 2,  l’ouverture d’un point infos conseils pour les personnes intéressées par les mesures d’incitation aux départs. Le livre 1 étant la justification économique de l’entreprise de son plan de réduction d’effectif. Le livre 2 traitant du volet sociale résultant de ce plan.

Les pistes évoquées par la direction portent principalement sur les catégories d’indirects

Elle propose un plan d’incitation au départ ouvert, quelque soit l’âge en échange d’un projet professionnel.

Un plan de départ anticipé des seniors avec comme base de départ, le maintient à hauteur de 70% de leur rémunération et le paiement des charges sociales pour les emmener à l’échéance de leur droit à retraite complète.

Dans cette hypothèse, ce ne serait pas uniquement l’âge des personnes qui serait déterminant, mais les trimestres manquants. Une somme dédiée à ce plan serait disponible. Une entreprise intermédiaire serait mandatée pour le transfert de ces employés en attente de prise effective de retraite. La réussite de cette mesure très coûteuse, dépend de l’enveloppe budgétaire disponible, l’entreprise devrait communiquer à ce sujet lors de la réunion du 22 mars.

Ces mesures ne concernent que les indirects, mais l’entreprise n’écarte pas la possibilité d’ouverture de ces mesures d’incitation de départs aux catégories directs, avec comme objectif de créer des disponibilités de places pour proposer ou imposer aux indirects les postes directs libérés. Dans cette hypothèse, l’entreprise a demandé l’avis des organisations syndicales. Les organisations  CGT, FO et CFTC sont favorables à l’extension de l’ensemble de ces mesures aux employés directs.

La CFDT émet quelques réserves sur ce sujet, nous distinguons plusieurs possibilités.

La première, ouverte à l’ensemble du personnel, est issue de nos revendications NAO 2013. Elle concerne les personnes ayant ou allant atteindre l’âge et les conditions d’un départ plein en retraite, sans que l’entreprise puisse exiger leur départ. Nous proposons une mesure exceptionnelle sur une période limitée d’une augmentation incitative de leur prime de départ à la retraite, avec le versement de 4 mois supplémentaires, cette mesure est, pour la CFDT à déconnecter des autres mesures.

Concernant le plan de départ anticipé des indirects en retraite, et celui d’incitation au départ en échange d’un projet professionnel, nous sommes favorables à cette mesure. Quant à l’extension aux employés directs de ces deux mesures, la CFDT conditionne son avis positif aux mesures qui vont être appliquées aux indirects qui seront dirigés vers ces postes devenus vacants.

Position de la CFDT, au niveau de ces premières discussions.

Nous avons un impératif : nous refusons de nous cantonner aux seules mesures d’incitations financières, nous voulons aussi aborder les conséquences des suppressions de postes visées dans la future organisation du travail. Nous voulons connaître les nouvelles organisations et contraintes, que va engendrer ces suppressions de postes, sans oublier les risques potentiels de désorganisation pour la société, mais aussi en prévention des risques potentiels de stress au travail, dû à d’éventuelles surcharges qu’induiront les nouvelles organisations.

La direction pense être en mesure d’aborder cet aspect des discussions d’ici trois semaines.

La direction a aussi commencé à communiquer sur des critères sociaux qui pourraient être utilisés pour la détermination des employés qui seraient contraints par l’entreprise à une mutation sur un poste direct. Les deux premiers critères évoqués par la direction, sont les restrictions médicales et l’âge des intéressés, la direction poursuivra l’évocation d’autres critères à la prochaine réunion.  La  CFDT a aussi rebondie sur une hypothèse avancée par Monsieur LEPINE qui parlait de possibilités pour ces indirects déplacés en secteurs productifs, d’un retour sur leurs fonctions de départ en cas de reprise d’activité.  Nous avions signifié à Monsieur LEPINE que nous ne pouvions nous satisfaire de promesses. Nous avons donc proposé que ces transferts de fonction d’indirects à directs soient encadrés par un avenant au contrat de travail, avec dans une période maximale de trois années, pour une possibilité de retour dans une fonction similaire. Nous complétons cette proposition avec une possibilité pour ceux qui accepteraient un changement sans garantie de retour, d’une prime de transfert équivalente à 6 mois de salaire.

Les autres inquiétudes de la CFDT

Notre dernière demande qui a clôturée cette réunion, a concernée les problématiques induites par les changements de niveau de coefficients, lors des mutations de fonctions et de positionnement dans les grilles de salaires, position déterminante pour l’obtention d’augmentations de mérite. Nous sommes défavorables à une baisse de classification des personnes concernées et à l’utilisation de ce personnel sur des emplois trop éloignés des qualifications des derniers postes occupés. Nous voulons aussi aborder le problème épineux des attributions des augmentations de mérite qui pourraient, pour ce personnel déplacés être un lointain souvenir. Nous avons aussi à ce stade des discussions, des inquiétudes concernant le personnel direct. Il serait en effet préjudiciable que ces transferts d’indirects induisent un effet en cascade, aboutissant à de multiples changements injustes et mal acceptés dans l’organisation des secteurs productifs.

Nos premières conclusions

La CFDT regrette le manque d’anticipation de ces problématiques structurelles évoquées par l’entreprise, et sa volonté d’avancer sur la mise en place de ce plan au pas de charge. Nous n’apprécions pas du tout la méthode, nous ne pouvons cependant rester uniquement critique, nous voulons peser sur ces décisions, nous avons donc choisi d’afficher nos positions, nos inquiétudes et nos impératifs. L’entreprise et son Directeur ont déclaré être favorables à une solution issue de discussions avec les organisations syndicales, pour une issue évitant les départs contraints, engagements d’ailleurs pris par Monsieur LEPINE, en réunion du CHSCT du 18 mars.

Pour la CFDT, cette volonté affichée doit être suivie de faits et d’engagements concrets, la CFDT réaffirme ces premières demandes avec comme impératifs :

La mise à disposition d’un budget conséquent pour l’incitation au départ des seniors indirects. Des efforts financiers limités dans le temps mais incitatifs pour l’ensemble du personnel, atteignant ses droits pleins à la retraite. Des garanties  fermes en matière de retour sur une période maximale de trois années sur des fonctions similaires. Une prime conséquente pour ceux acceptant une mutation sans garanties de retour. Pour les personnes déplacées, des garanties en matière de coefficient et d’accès aux augmentations de mérite. Une gestion de cette restructuration qui limite les incidences négatives de ce plan sur les secteurs productif.

Pour touts renseignements complémentaires vous pouvez nous contacter sur l’adresse Mel  cfdt.cater@yahoo.fr Vous pouvez aussi nous rejoindre au sein de notre section syndicale, toute bonne volonté serra la bien venue. La CFDT comme les autres organisations syndicales Françaises, peinent a trouvé  des sympathisants ou militants. La situation actuelle requière plus que jamais une prise de conscience des salariés du monde du travail, de la nécessitée de  s’intéresser et  de participer à la vie syndicale au sein des entreprises.

Section syndicale CFDT mars 2013