La réplique de 2009 mars 2013

La réplique de 2009

Caterpillar 2009 : secousse de forte magnitude. Un plan social PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) secoue l’entreprise, les dégâts sont considérables. Caterpillar 2013 : avec l’annonce d’une nouvelle suppression de 217 postes sur la base d’un effectif CDI similaire à celui de sortie du PSE,  l’entreprise provoque une réplique qui  ébranle de nouveau la confiance des salariés dans leur entreprise.

Réunion du 22 mars

CFSAS, nous refait le coup des « discussions informelles » avant de proposer les mesures de mise en place du dispositif des suppressions de postes.

Ceci est une manière déguisée de tenter d’éviter une procédure de licenciement économique plus contraignante qu’un accord de méthode qui permet, lui, de déroger aux exigences de la procédure que les organisations syndicales avaient imposées en 2009.

Voici l’état des propositions de la direction :

Conditions des mobilités et de départs des seniors

L’entreprise veut contrôler ces mobilités et départs en retraite en les limitant par fonction ciblée. Ne pourrait prétendre à une possibilité de départ, que le personnel indirect CDI en activité et ayant une fonction listée par l’entreprise. Une  autre personne indirecte pourrait prétendre à un départ si celle-ci peut être remplacée à son poste par l’employé dont le poste est menacé. Les possibilités de départ pour des emplois de directs ne seraient possibles que par substitution de poste ce qui sous entend la mutation possible sous la base du volontariat d’une personne indirecte sur son poste ou un poste équivalent.

Voici les différents volets de ces propositions :

La « mobilité externe »

L’entreprise a choisie  cette concertation avec les organisations syndicale pour préparer le personnel à la recherche de projet pouvant déboucher sur une mobilité externe.  Le personnel potentiellement concerné par cette mesure doit répondre aux règles générales expliquées ci-dessus et présenter un projet réaliste pouvant comprendre, un emploi en CDI, un CDD de plus de six mois, une formation de reconversion ou un projet de création d’entreprise.

Les incitations financières de « mobilité externe »

Elles pourraient comprendre, l’indemnité conventionnelle de licenciement, plus 7 mois de salaire (salaire de base,  prime d’ancienneté et d’horaire. Ces 7 mois de salaire brut seraient soumis à des cotisations réduites 8% se limitant à  CSG  RDS. Des aides additionnelles seraient possibles pour la formation où la création d’entreprise.

La « mobilité interne définitive »

Serait concerné par cette mobilité le personnel s’étant déclaré volontaire pour aller sur un poste direct. Cette mobilité ne serrait pas possible en cas de restrictions médicales et d’échec d’un cursus de formation. Les nouvelles affectations ne pourraient être inférieures de deux coefficients. L’intéressé  devra accepter d’être rétrogradé et garderait son salaire de base. La CFDT avait demandé la limitation  à la baisse d’un coefficient du poste et d’une clause de maintien d’attribution d’augmentations de mérite en cas  de dépassement de la nouvelle grille salariale.

Mesures incitatives à «la mobilité interne définitive ».

La CFDT avait revendiqué pour cette mobilité une prime de 6 mois de salaire, les propositions de la direction vont de 0 à 3 mois. La CFDT avait aussi revendiquée une possibilité de mobilité interne avec garantie de retour sous trois années sur un poste équivalent. Cette demande était assortie d’un maintient du coefficient et de l’accessibilité aux augmentations de mérite. Cette proposition n’a pas été retenue par la direction ni  partagée par les autres OS !

Les mesures d’âge

Les mesures d’âge ne seraient pas accessibles à l’ensemble du personnel.

Pour les personnes déjà éligibles pour un départ en retraite, la CFDT revendiquait une majoration de 4 mois de la prime de départ en retraite. La direction propose d’aller dans ce sens en majorant cette prime pour le personnel concerné atteignant ses droits courant 2013.

Nous ne connaissons pas le niveau de cette majoration et nous rappelons que cette proposition CFDT se voulait constructive pour limiter les départs contraints, et justes en étant accessible à l’ensemble du personnel.

Les mesures de portage.

La CFDT  était pessimiste sur la volonté de la direction de mettre les moyens financiers pour ces mesures. Notre analyse semble se préciser avec une notion de portage se limitant à un nombre maxi de mois non communiqué et un paiement se limitant pendant la période de portage à 70% du salaire net. La prime de départ en retraite serait dans ce cas utilisée pour réduire cette perte de salaire, pour faire simple la direction ferait mois par mois une avance sur cette prime. Cette possibilité serait ouverte pour des départs pouvant atteindre fin 2014. L’ensemble des organisations syndicales a souligné la faiblesse de ces mesures. Nous sommes dans l’attente de précisions concernant la poursuite de la participation aux mutuelles de la prise en compte dans ces 70% des différentes primes ICP, ancienneté, horaire, gratification, et participation possible aux activités du CE.

Plan social déguisé et au rabais ?

Manifestement, la direction veut « faire son marché » et choisir qui sera viré.

Une réunion de CE est prévue ce mercredi 27 mars où nous devrions commencer à avoir des éléments quant aux postes concernés. Pour l’instant nous restons inquiets sur les réelles  intentions  de la direction. Nous craignons une instrumentalisation d’une procédure visant à créer doutes et craintes pour inciter un personnel ciblé à la recherche d’une solution à l’extérieur ou une rétrogradation sur des postes de productions. La volonté affichée de ne pas procéder à des départs contraints serait soumise à la réussite de ces incitations, limitées dans le temps et rattachées au souvenir encore très présent du PSE de 2009

Section syndicale CFDT  mars 2013

Adresse Mel pour prise de contact : cfdt.cater@yahoo.fr